Mentions Légales de la web

1. 1. Qui sommes-nous

Le site web www.appartementstouristiqueschevaldemer.com (ci-après désigné par « le Site Web » ou « la Page ») est habilité par Ophélia Vega Barranco (ci-après désignée comme « l’entreprise ») sous le Nº de carte d’identité 27514289X et dont le domicile social se trouve au 11 de la rue Real à Huercal de Almeria (04230), et il a été constitué à Almeria.

2. Conditions Générales d’Utilisation de la Page

2.1 l’utilisation autorisée

Cet Avis de Conditions Légales définit les conditions générales d’utilisation (ci-après stipulées comme « Conditions Générales ») qui régulent l’utilisation des services de la société d’information que l’entreprise met à disposition des usagers d’internet au travers de la page web. L’accès et l’usage de ce Site web supposent donc que son usager (ci-après « l’Usager ») accepte dans leur intégralité ces Conditions Générales, ainsi que les instructions, les recommandations ou les instructions particulières qui lui seront exposées concrètement dans chaque cas. L’Usager doit d’ailleurs toujours tenir compte que certains des services prêtés au travers du Site web pourront être soumis à des conditions particulières, qui complèteraient et/ou, le cas échéant, se substitueraient au contenu ici exposé des Conditions Générales, et qu’elles devront donc être acceptées comme telles par l’Usager au moment de solliciter la prestation du service correspondant. Si l’Usager refuse ou conteste les Conditions Générales il ne doit pas utiliser et/ou il n’est pas autorisé à utiliser ce Site Web

L’accès au Site Web est gratuit, hormis les frais inhérent au coût de connexion au réseau de télécommunication définis dans le contrat qui aurait été préalablement souscrit entre l’Usager et son fournisseur d’accès.

L’Usager s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, et à ne rien faire qui puisse altérer ou nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de l’entreprise ou à ceux de tierces personnes. De la même façon l’Usager s’engage à ne réaliser aucune action qui aurait pour intention de porter préjudice, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site Web, ou qui altèrerait d’une façon ou d’une autre le correct fonctionnement de celui-ci.

Dans le cas où un Usager ne respecterait pas ces Conditions Générales, ou si l’entreprise a des doutes raisonnables sur ce non-respect, l’entreprise se réserve le droit de limiter, de suspendre ou d’interdire son accès au Site Web en adoptant les mesures techniquement nécessaires à cet effet. De la même façon l’entreprise se réserve également la faculté de décider à tout moment de la permanence et de la continuité des services prêtés par la Page.

2.2 Propriété Industrielle et Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur la disposition des contenus du Site Web (droit sui generis applicable à la base de données), son design graphique (look and feel), les programmes d’ordinateurs associés (y compris les codes sources), les différents éléments qui constituent la Page (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores etc.), ainsi que tous les autres droits qui ne seraient pas expressément inclus dans la présente liste, correspondent à l’entreprise ou à ses représentants. Les signes distinctifs qui apparaissent sur la Page (marques et noms commerciaux) sont également propriété de l’entreprise.

L’utilisation du Site Web par l’Usager ne supposera en aucun cas la cession de quelque droit que ce soit, qu’il s’agisse des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appliqués au Site, des droits sur ses contenus et/ou sur les signes distinctifs de l’entreprise. De ce fait et en vertu des Conditions Générales préalablement exprimées, il est formellement interdit à l’Usager de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le Site Web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de l’entreprise, sauf dans les cas de figure contemplés par une autorisation légale.

Sans préjudice de ce qui précède l’entreprise permet toutefois à l’Usager de naviguer sur le Site Web ou de réaliser des copies ou des extractions à des fins privées et non-commerciales.

2.3 Limites de responsabilité

L’Usager accepte et reconnaît que, bien que l’entreprise fasse de son mieux pour veiller à l’exactitude des contenus et des informations diffusés sur le Site Web, ceux-ci revêtent un caractère général et purement informatif. Par conséquent l’entreprise ne pourra pas être tenue pour responsable des décisions prises par l’Usager à partir des informations contenues sur le Site Web, ni des éventuels dommages et préjudices que l’Usager pourrait provoquer à des tiers suite à des actions menées en fonction de l’information obtenue sur le Site Web.

L’accès au Site Web n’implique aucune obligation de l’entreprise en ce qui se réfère au contrôle de l’absence de virus, de vers (I-Worm) ou de tout autre élément informatique nocif. C’est à l’Usager qu’il revient de prendre les mesures et d’utiliser les outils nécessaires afin de détecter et d’éviter ces éléments nuisibles. Par conséquent l’entreprise ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages provoqués par l’utilisation des services du Site Web sur les équipements informatiques de l’Usager ou de tierces personnes.

La disponibilité du service proposé dépend directement des services et des fournitures de tiers intervenants, comme le transport et la logistique des télécommunications, dont la fiabilité, la qualité et le fonctionnement ne sont pas du ressort de l’entreprise. Par conséquent l’entreprise ne peut garantir la disponibilité du Site Web, et les services prêtés par celui-ci peuvent s’interrompre, se suspendre ou s’annuler à tout moment. L’entreprise se dégage donc de toute responsabilité en ce qui concerne les dommages ou préjudices de toute sorte que pourrait déplorer l’Usager comme conséquence de l’indisponibilité du Site Web et, en particulier, de ceux qui seraient provoqués par d’éventuels problèmes du réseau de télécommunications. Indépendamment de cela, l’entreprise se réserve le droit de réaliser la maintenance logistique du Site Web et donc d’en bloquer temporairement l’accès à tout moment.

2.4 Liens (Links)

Dans le but d’aider l’Usager à trouver des informations complémentaires nous avons inclus divers dispositifs techniques qui permettent d’accéder à d’autres pages webs (ci-après désignées comme « Sites Liés »). Dans ces cas précis l’entreprise agit en tant que prestataire de service d’intermédiation, conformément au statut défini par l’article 17 de la Loi Espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. Selon ce que stipule ladite législation, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable des services et contenus suggérés par les Sites Liés, sauf dans le cas où elle n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour désactiver le lien après avoir pris expressément connaissance de leur caractère illicite.

En aucun cas l’existence de Sites Liés n’implique une recommandation, une promotion, une identification ou une conformité de l’entreprise en ce qui concerne les contenus ou services proposés par les Sites Liés en question. Par conséquent l’entreprise se dégage de toute responsabilité par rapport aux contenus des Sites Liés, ainsi que par rapport à leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité respectives, l’Usager se faisant le seul responsable d’en prendre connaissance au fur et à mesure et de les accepter avant d’accéder aux services proposés.

L’entreprise se réserve le droit de supprimer ou d’inhabiliter à tout moment les liens au Site Web, tout spécialement dans le cas d’un éventuel caractère illicite de l’activité ou des contenus de la page / du site où ils seraient inclus.

Dans le cas où l’Usager considère que les Sites Liés présentent des contenus illicites, nocifs, dénigrants, violents ou tout simplement inadéquats, il pourra en faire part à l’entreprise en utilisant l’adresse de courriel suivante : info@caballodemar.es. Nonobstant, cette communication ne revêt aucun caractère contraignant vis-à-vis de l’entreprise, ne pouvant l’obliger à retirer le lien en question, et elle ne suppose pas non plus que l’entreprise prenne connaissance de manière effective et formelle des irrégularités et/ou du caractère illégal des contenus du Site Lié, selon les critères définis par la loi en vigueur.

2.5 Généralités

L’usage du Site Web est soumis aux règles définies par la Loi Espagnole et par le simple fait d’utiliser notre Page l’Usager accepte que tout conflit ou litige susceptible de survenir entre lui et nous sera traité exclusivement par les Instances de Justice et les Tribunaux reconnus compétents par la législation applicable.

Dans le cas où l’une des dispositions contenues dans ces Conditions Générales serait déclarée comme nulle, il sera procédé à son retrait ou à sa substitution. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n’affectera en rien la validité du reste des dispositions établies par ces Conditions Générales.